Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides

Historique

• Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de leur projet, mais aussi de la crédibilité de leur équipe fondatrice...
  Source : www.tgs-france.fr
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• Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux principes fondamentaux du droit des procédures collectives...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Deux contrats liés, une seule annulation ? Pas sans toutes les parties au procès !
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  
  Lorsque deux contrats sont interdépendants, la nullité de l’un peut entraîner la caducité de l’autre. Toutefois, cette conséquence est subordonnée à une condition procédurale : toutes les parties au contrat annulé doivent avoir été appelées à l’instance ayant conduit à cette annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Et si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innovation du Code monétaire et financier français...
  Source : journalducoin.com
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• Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir réparation d’un préjudice subi par la société à la suite d’une faute imputable au gérant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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