Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
Publié le :
07/09/2026
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2026
Source : www.ecoreseau.frDes centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repreneurs, la transmission s’impose comme l’un des grands enjeux économiques de demain. Un défi encore sous-estimé, alors qu’il concerne ... Lire la suite
Historique
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 juin 2026 enrichit les informations devant figurer dans le DPE ...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repreneurs, la transmission s’impose comme l’un des grands enjeux économiques de demain. Un défi encore sous-estimé, alors qu...Source : www.ecoreseau.fr
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Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...Source : www.businessimmo.com -
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées contre le débiteur...Source : www.lemag-juridique.com -
Assignation : une erreur dans la dénomination d’une partie n’est qu’un vice de forme
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
Une erreur dans la désignation d’une partie sur une assignation suffit-elle à entraîner la nullité de l’acte pour irrégularité de fond ?...Source : www.lemag-juridique.com -
Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujours titulaires de leur bail. L'attribution d'un logement social relève exclusivement de la commission compétente et doit respecter la procédure prévue...Source : www.lemag-juridique.com