Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Publié le :
09/10/2025
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Source : mesinfos.frL’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors... Lire la suite
Historique
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Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la transmission devient un enjeu économique majeur. Entre fiscalité lourde, tensions émotionnelles et gouvernance parfois défaillante, la passation de t...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...Source : www.lemag-juridique.com -
Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse les codes de la finance traditionnelle pour devenir la plateforme d’investissement leader en France et en Europe et vise 5 Mds € d’encours d’ici 3 ans...Source : www.next-finance.net -
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jusqu’alors...Source : mesinfos.fr
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites très strictes : le bailleur ne peut jamais entrer dans le logement sans l’autorisation du locataire...Source : www.quechoisir.org -
Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit des obligations et des suretés
Selon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et au regard du principe de la réparation intégrale, le préjudice esthétique temporaire peut inclure les troubles d’élocution lorsqu’ils contraignent la victime à se présenter dans un...Source : www.lemag-juridique.com