Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Publié le :
23/07/2025
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Source : www.weblex.frPour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge… Lire la suite
Historique
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Spiko annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Spiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux intérêts quotidiens sur la trésorerie, annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros (série A), menée par Index Ventures, avec la participation de White Star Capital, Frst, Rerail, Bpifrance Digital Venture et Blockwal...Source : www.boursier.com -
Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Lorsqu’une personne s’engage en tant que caution, l’article L 332-1 du Code de la consommation impose que cet engagement ne soit pas manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus au moment de la signature. Si tel est le cas, le cautionnement peut être déclaré inopposable...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assum...Source : www.weblex.fr
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La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il ne peut valablement déroger...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrats interdépendants : la résolution notifiée suffit à entraîner la caducité
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La résolution d’un contrat par notification produit ses effets de plein droit. Lorsqu’un contrat résolu est lié à d’autres dans le cadre d’une opération d’ensemble, sa disparition peut entraîner la caducité des contrats interdépendants, sans qu’il soit nécessaire d’assigner le cocontractant initi...Source : www.lemag-juridique.com